Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432300001

Permis de démolir n° 0103432300001 à Saint-Julien-les-Villas, 62 Avenue Auguste Terrenoire

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 0103432300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103432300001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 62 Avenue Auguste Terrenoire.

Le terrain d'assiette couvre 512 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 512 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER PRES TROYES (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103432300001
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Avenue Auguste Terrenoire à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432300001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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