Permis de démolir n° 0103432200003 à Saint-Julien-les-Villas, 16 Rue Maurice Romagon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PD n° 0103432200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103432200003, délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Maurice Romagon.
Le terrain d'assiette couvre 2 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103432200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |