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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034315C0001

Permis de démolir n° 01034315C0001 à Saint-Julien-les-Villas, Avenue Auguste Terrenoire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisé le 27 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034315C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PD n° 01034315C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01034315C0001, délivré le 27 juin 2015 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Avenue Auguste Terrenoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/06/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003322
SIRET: 21100332200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01034315C0001
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Auguste Terrenoire à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisé le 27 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034315C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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