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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432400001

Permis de démolir n° 0103432400001 à Saint-Julien-les-Villas, 6 Rue Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103432400001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 0103432400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 0103432400001 a été délivré le 13 février 2024 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 793 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103432400001
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pasteur à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103432400001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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PD n°0103432200003 Autorisé

16 Rue Maurice Romagon

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19 janv. 2023 2 255 m² foncier

PD n°0103432300001 Autorisé

62 Avenue Auguste Terrenoire

Saint-Julien-les-Villas (10800)

06 juil. 2023 512 m² foncier

PD n°0103432300002 Autorisé

30 Rue Jean Jaures

Saint-Julien-les-Villas (10800)

21 sept. 2023 200 m² foncier

PD n°0103432400003 Autorisé

8 Rue De La Haute Moline

Saint-Julien-les-Villas (10800)

09 sept. 2024 1 784 m² foncier

PD n°0103432400004 Autorisé

130 B Boulevard De Dijon

Saint-Julien-les-Villas (10800)

24 sept. 2024 1 037 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

PD n°0103432400005 Autorisé

2 Rue Louis Blanc

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14 nov. 2024 601 m² foncier

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