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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432300002

Permis de démolir n° 0103432300002 à Saint-Julien-les-Villas, 30 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432300002, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PD n° 0103432300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0103432300002 a été délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC197. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103432300002
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Jean Jaures à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432300002, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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PD n°0103432200002 Autorisé

1 Rue De L Egalite

Saint-Julien-les-Villas (10800)

10 oct. 2022 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

PD n°0103432200003 Autorisé

16 Rue Maurice Romagon

Saint-Julien-les-Villas (10800)

19 janv. 2023 2 255 m² foncier

PD n°0103432300001 Autorisé

62 Avenue Auguste Terrenoire

Saint-Julien-les-Villas (10800)

06 juil. 2023 512 m² foncier

PD n°0103432400001 Autorisé

6 Rue Pasteur

Saint-Julien-les-Villas (10800)

13 févr. 2024 793 m² foncier

PD n°0103432400003 Autorisé

8 Rue De La Haute Moline

Saint-Julien-les-Villas (10800)

09 sept. 2024 1 784 m² foncier

PD n°0103432400004 Autorisé

130 B Boulevard De Dijon

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24 sept. 2024 1 037 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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