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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034314C0003

Permis de démolir n° 01034314C0003 à Saint-Julien-les-Villas, Avenue Auguste Terrenoire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisée le 22 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034314C0003, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2015

Dossier PD n° 01034314C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01034314C0003 a été délivré le 22 février 2015, pour un bâtiment situé Avenue Auguste Terrenoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/02/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003322
SIRET: 21100332200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01034314C0003
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Auguste Terrenoire à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisée le 22 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034314C0003, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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