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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432200002

Permis de démolir n° 0103432200002 à Saint-Julien-les-Villas, 1 Rue De L Egalite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432200002, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PD n° 0103432200002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103432200002 a été délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De L Egalite. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP212, AP457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP212 AP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003322
SIRET: 21100332200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

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26 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103432200002
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Egalite à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisé le 10 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432200002, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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PD n°0103432100004 Autorisé

9 Rue Fernand Ganne

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8 Rue Aristide Briand

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28 mars 2022 997 m² foncier

PD n°0103432200003 Autorisé

16 Rue Maurice Romagon

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PD n°0103432300002 Autorisé

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