Permis de démolir n° 0103432100004 à Saint-Julien-les-Villas, 9 Rue Fernand Ganne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PD n° 0103432100004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103432100004 a été délivré le 26 mars 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue Fernand Ganne. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 076 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP285. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003322
- SIRET
- 21100332200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103432100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |