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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432100002

Permis de démolir n° 0103432100002 à Saint-Julien-les-Villas, Allee Du Chateau Des Cours Parc Andre Grimont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103432100002, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 0103432100002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103432100002 a été délivré le 26 mars 2021, pour un bâtiment situé Allee Du Chateau Des Cours Parc Andre Grimont. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP287. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

6 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Andre Grimont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003322
SIRET: 21100332200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

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10 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103432100002
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Du Chateau Des Cours Parc Andre Grimont à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisé le 26 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103432100002, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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30 Rue De La Burie

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21 sept. 2020 4 830 m² foncier

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8 Rue Aristide Briand

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05 févr. 2021 1 463 m² foncier

PD n°0103432100004 Autorisé

9 Rue Fernand Ganne

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8 Rue Aristide Briand

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PD n°0103432200002 Autorisé

1 Rue De L Egalite

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10 oct. 2022 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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