Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432400004

Permis de démolir n° 0103432400004 à Saint-Julien-les-Villas, 130 B Boulevard De Dijon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 0103432400004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 130 B Boulevard De Dijon, le permis de démolir n° 0103432400004 a été délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.

Le terrain d'assiette couvre 1 037 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 037 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003322
SIRET
21100332200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103432400004
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 B Boulevard De Dijon à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et autorisé le 24 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432400004, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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