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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432000005

Permis de démolir n° 0103432000005 à Saint-Julien-les-Villas, 30 Rue De La Burie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432000005, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 0103432000005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue De La Burie, le permis de démolir n° 0103432000005 a été délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 4 830 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

4 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103432000005
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Burie à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432000005, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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PD n°0103432000002 Autorisé

6 Avenue Des Sapins

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14 févr. 2020 2 572 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

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24 Rue Danton

Saint-Julien-les-Villas (10800)

29 avr. 2020 1 407 m² foncier

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2 Rue De L'egalite

Saint-Julien-les-Villas (10800)

22 juil. 2020 554 m² foncier

PD n°0103432100001 Autorisé

8 Rue Aristide Briand

Saint-Julien-les-Villas (10800)

05 févr. 2021 1 463 m² foncier

PD n°0103432100002 Autorisé

Allee Du Chateau Des Cours Parc Andre Grimont

Saint-Julien-les-Villas (10800)

26 mars 2021 6 610 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

PD n°0103432100004 Autorisé

9 Rue Fernand Ganne

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26 mars 2021 8 076 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

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