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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103432100001

Permis de démolir n° 0103432100001 à Saint-Julien-les-Villas, 8 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432100001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PD n° 0103432100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 0103432100001 a été délivré le 5 février 2021 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 463 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM399, AM413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Surface du terrain

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46 AM399 AM413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103432100001
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Aristide Briand à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103432100001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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PD n°0103432000003 Autorisé

24 Rue Danton

Saint-Julien-les-Villas (10800)

29 avr. 2020 1 407 m² foncier

PD n°0103432000004 Autorisé

2 Rue De L'egalite

Saint-Julien-les-Villas (10800)

22 juil. 2020 554 m² foncier

PD n°0103432000005 Autorisé

30 Rue De La Burie

Saint-Julien-les-Villas (10800)

21 sept. 2020 4 830 m² foncier

PD n°0103432100002 Autorisé

Allee Du Chateau Des Cours Parc Andre Grimont

Saint-Julien-les-Villas (10800)

26 mars 2021 6 610 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

PD n°0103432100004 Autorisé

9 Rue Fernand Ganne

Saint-Julien-les-Villas (10800)

26 mars 2021 8 076 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

PD n°0103432200001 Autorisé

8 Rue Aristide Briand

Saint-Julien-les-Villas (10800)

28 mars 2022 997 m² foncier

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