Permis de démolir n° 0103431800003 à Saint-Julien-les-Villas
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 0103431800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103431800003 a été délivré le 16 octobre 2018.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103431800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |