À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032320R0007 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un bâtiment situé 26 rue Saint Hubert.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 556 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BL 963. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 556 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032320R0007
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°01032320R0004 Autorisé

11 rue des Champs Elysees

Romilly-sur-Seine (10100)

16 sept. 2020 1 775 m² foncier WDI INVEST

PD n°01032320R0005 Autorisé

avenue du Chateau

Romilly-sur-Seine (10100)

18 sept. 2020 5 164 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°01032320R0006 Autorisé

avenue du Chateau Lieudit Les Moulins

Romilly-sur-Seine (10100)

18 sept. 2020 52 675 m² foncier SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE

PD n°01032320R0003 Commencé

88 chaussée de Sellieres

Romilly-sur-Seine (10100)

21 oct. 2020 434 m² foncier

PD n°01032321R0001 Autorisé

123 rue Gabriel Peri

Romilly-sur-Seine (10100)

05 mars 2021 98 m² foncier

PD n°01032321R0002 Autorisé

4 6 8 rue Aristide Briand

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31 mai 2021 3 691 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE

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