Permis de démolir n° 01032321R0004 à Romilly-sur-Seine, Le Bois De Romilly
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 01032321R0004
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bois De Romilly, le permis de démolir n° 01032321R0004 a été délivré le 3 août 2021 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST.
La parcelle concernée s'étend sur 6 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421185307
- SIRET
- 42118530700087
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032321R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |