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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032316R0003

Permis de démolir n° 01032316R0003 à Romilly-sur-Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032316R0003, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 01032316R0003

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032316R0003 a été délivré le 23 mai 2016. La demande émane de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003124
SIRET: 21100312400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

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30 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032316R0003
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032316R0003, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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25 Rue Henri Millet

Romilly-sur-Seine (10100)

24 févr. 2016 257 m² foncier

PD n°01032316R0002 Autorisé

200 Rue Emile Zola

Romilly-sur-Seine (10100)

25 avr. 2016 1 050 m² foncier

PD n°01032316R0004 Autorisé

4 Avenue Du Marechal De Latt

Romilly-sur-Seine (10100)

30 mai 2016 110 m² foncier COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

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24 Voie Pontoise

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30 mai 2016 192 m² foncier COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

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8 Pas Pass Du Chemin Du Prie

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30 juin 2016 356 m² foncier

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