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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032315R0004

Permis de démolir n° 01032315R0004 à Romilly-sur-Seine, 32 Rue Herbesace

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE CHAMPENOISE et autorisée le 6 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032315R0004, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PD n° 01032315R0004

Demandeur

FONCIERE CHAMPENOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032315R0004 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un bâtiment situé 32 Rue Herbesace. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHAMPENOISE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 405 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Surface du terrain

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHAMPENOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492878061
SIRET: 49287806100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032315R0004
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Herbesace à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE CHAMPENOISE et autorisée le 6 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032315R0004, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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PD n°01032315R0001 Autorisé

56 Ave Jean Jaures

Romilly-sur-Seine (10100)

03 mars 2015 1 400 m² foncier

PD n°01032315R0002 Autorisé

39 Rue Gounod

Romilly-sur-Seine (10100)

06 mai 2015 395 m² foncier

PD n°01032315R0003 Autorisé

167-2 Rue Gornet Boivin Les Praillons

Romilly-sur-Seine (10100)

06 juil. 2015 108 656 m² foncier SCI LE PARC DE LA BECHERE

PD n°01032316R0001 Autorisé

25 Rue Henri Millet

Romilly-sur-Seine (10100)

24 févr. 2016 257 m² foncier

PD n°01032316R0002 Autorisé

200 Rue Emile Zola

Romilly-sur-Seine (10100)

25 avr. 2016 1 050 m² foncier

PD n°01032316R0003 Autorisé

Romilly-sur-Seine (10100)

23 mai 2016 COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

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