Permis de démolir n° 01032316R0004 à Romilly-sur-Seine, 4 Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 01032316R0004
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01032316R0004, délivré le 30 mai 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Du Marechal De Latt. La demande émane de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003124
- SIRET
- 21100312400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMILLY SUR SEINE (10105)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01032316R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |