Retour aux permis de démolir de Romilly-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032316R0005

Permis de démolir n° 01032316R0005 à Romilly-sur-Seine, 24 Voie Pontoise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 30 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032316R0005, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PD n° 01032316R0005

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032316R0005 a été délivré le 30 mai 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 Voie Pontoise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.

Le terrain d'assiette couvre 192 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV596. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003124
SIRET: 21100312400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10105)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

PD n°01032326R0002 Autorisé

136 Rue

17 juin 2026

PD n°01032325R0008 Autorisé

Rue Du Docteur Roux

02 sept. 2025

PD n°01032324R0001 Autorisé

6 Rue De La Paix

30 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032316R0005
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Voie Pontoise à Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et autorisé le 30 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032316R0005, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Romilly-sur-Seine

PD n°01032316R0002 Autorisé

200 Rue Emile Zola

Romilly-sur-Seine (10100)

25 avr. 2016 1 050 m² foncier

PD n°01032316R0003 Autorisé

Romilly-sur-Seine (10100)

23 mai 2016 COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

PD n°01032316R0004 Autorisé

4 Avenue Du Marechal De Latt

Romilly-sur-Seine (10100)

30 mai 2016 110 m² foncier COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

PD n°01032316R0006 Autorisé

8 Pas Pass Du Chemin Du Prie

Romilly-sur-Seine (10100)

30 juin 2016 356 m² foncier

PD n°01032316R0007 Autorisé

9002 Rue Herbesace

Romilly-sur-Seine (10100)

22 juil. 2016 2 405 m² foncier

PD n°01032316R0008 Autorisé

15 Rue Marceau

Romilly-sur-Seine (10100)

25 août 2016 641 m² foncier

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Seine

Permis de construire à Romilly-sur-Seine

341 autorisations

Permis d'aménager à Romilly-sur-Seine

11 autorisations