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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032316R0001

Permis de démolir n° 01032316R0001 à Romilly-sur-Seine, 25 Rue Henri Millet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032316R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 01032316R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032316R0001, délivré le 24 février 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Henri Millet.

Le terrain support du projet couvre 257 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2016

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032316R0001
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Henri Millet à Romilly-sur-Seine (10100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032316R0001, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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PD n°01032315R0002 Autorisé

39 Rue Gounod

Romilly-sur-Seine (10100)

06 mai 2015 395 m² foncier

PD n°01032315R0003 Autorisé

167-2 Rue Gornet Boivin Les Praillons

Romilly-sur-Seine (10100)

06 juil. 2015 108 656 m² foncier SCI LE PARC DE LA BECHERE

PD n°01032315R0004 Autorisé

32 Rue Herbesace

Romilly-sur-Seine (10100)

06 juil. 2015 2 405 m² foncier FONCIERE CHAMPENOISE

PD n°01032316R0002 Autorisé

200 Rue Emile Zola

Romilly-sur-Seine (10100)

25 avr. 2016 1 050 m² foncier

PD n°01032316R0003 Autorisé

Romilly-sur-Seine (10100)

23 mai 2016 COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

PD n°01032316R0004 Autorisé

4 Avenue Du Marechal De Latt

Romilly-sur-Seine (10100)

30 mai 2016 110 m² foncier COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE

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