Permis de démolir n° 01028724C0001 à Piney, Rd 960
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PD n° 01028724C0001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piney (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028724C0001 a été délivré le 26 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rd 960. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Piney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251001889
- SIRET
- 25100188900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |