Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01002125C0001

Permis de démolir à Avant-lès-Ramerupt - Cr 25 Le Village

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PD n° 01002125C0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Cette page présente le permis de démolir n° 01002125C0001, délivré le 9 octobre 2025 à Avant-lès-Ramerupt (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Cr 25 Le Village, Avant-lès-Ramerupt (10240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025

Localisation du projet à Avant-lès-Ramerupt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Avant-lès-Ramerupt Code postal 10240 Identifiant INSEE 10021
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
251001889
SIRET
25100188900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01002125C0001
Code commune INSEE 10021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cr 25 Le Village, Avant-lès-Ramerupt (10240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002125C0001, instruit par la commune de Avant-lès-Ramerupt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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