Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01012125C0002

Permis de démolir à Dampierre - Ferme Le Plessis

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 27 mai 2025 · Dossier PD n° 01012125C0002 · Demandeur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01012125C0002, délivré le 27 mai 2025 à Dampierre (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Ferme Le Plessis, Dampierre (10240). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1125.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/05/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt
1 mai 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
26 jours
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
27/05/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Dampierre

Adresse
Ferme Le Plessis, Dampierre (10240)
Commune
Code postal
10240
Département
Région
Parcelles cadastrales
E1125
Code INSEE
10121

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7353
SIREN
251001889
SIRET
25100188900012
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01012125C0002
Code commune INSEE 10121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme Le Plessis, Dampierre (10240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012125C0002, instruit par la commune de Dampierre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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