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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01025925D0001

Permis de démolir n° 01025925D0001 à La Motte-Tilly, Rue Du Chene

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 20 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01025925D0001, déposé en mairie de La Motte-Tilly.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 01025925D0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01025925D0001 a été délivré le 20 février 2025 à La Motte-Tilly (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Chene. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Localisation du projet à La Motte-Tilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Motte-Tilly Code postal 10400 Identifiant INSEE 10259
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251001889
SIRET: 25100188900038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1978
Localisation: TROYES (10000)

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PD n°01028724C0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01025925D0001
Code commune INSEE	10259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chene à La Motte-Tilly (10400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 20 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01025925D0001, déposé en mairie de La Motte-Tilly.

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