Permis de démolir n° 01028716C0001 à Piney, 13 Rue Des Ponts
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 01028716C0001
Demandeur
SCI DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Piney (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028716C0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Ponts. La demande émane de SCI DU BREUIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD349, AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Piney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445197973
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PINEY (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |