Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01028721C0001

Permis de démolir n° 01028721C0001 à Piney, 41 Rue Basse Le Bourg

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 01028721C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01028721C0001, délivré le 24 juin 2021 à Piney (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Basse Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Piney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINEY (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01028721C0001
Code commune INSEE 10287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Basse Le Bourg à Piney (10220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028721C0001, déposé en mairie de Piney.

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