Permis de démolir n° 0101422100002 à Estissac, 18 B Rue Sadi Carnot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 0101422100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0101422100002 a été délivré le 5 février 2021 à Estissac (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 B Rue Sadi Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH281. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Estissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-VANNE (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0101422100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |