Permis de démolir n° 0101422300001 à Estissac, 15 Rue Gambetta
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PD n° 0101422300001
Demandeur
ASSOCIATION RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Gambetta, le permis de démolir n° 0101422300001 a été délivré le 25 août 2023 à Estissac (Aube, Grand Est). ASSOCIATION RAPHAEL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE83. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Estissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RAPHAEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391979341
- SIRET
- 39197934100024
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0101422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |