Permis de démolir n° 0101421900002 à Estissac, 6 Voie Creue Hameau De Thuisy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 0101421900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estissac (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0101421900002 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un bâtiment situé 6 Voie Creue Hameau De Thuisy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C268. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Estissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Estissac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0101421900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |