Permis de démolir n° 0100812300004 à La Chapelle-Saint-Luc, 48 Avenue Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 0100812300004
Demandeur
JCPR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0100812300004 a été délivré le 26 janvier 2024 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 48 Avenue Aristide Briand. Le projet est porté par JCPR.
Le terrain concerné couvre 2 576 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE390, AE392, AE394. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCPR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917932964
- SIRET
- 91793296400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-LYE (10180)
Autres dossiers de JCPR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100812300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |