Permis de démolir n° 01008114I7002 à La Chapelle-Saint-Luc, 96 Av Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 01008114I7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008114I7002 a été délivré le 20 mai 2014, pour un bâtiment situé 96 Av Aristide Briand.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008114I7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |