Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003418D0001

Permis de démolir n° 01003418D0001 à Bar-sur-Seine, 107 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PD n° 01003418D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 107 Grande Rue, le permis de démolir n° 01003418D0001 a été délivré le 11 avril 2018 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/04/2018

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACEY (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01003418D0001
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Grande Rue à Bar-sur-Seine (10110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003418D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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