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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000619W0003

Permis de démolir n° 01000619W0003 à Arcis-sur-Aube, 9 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI VETERINAIRES DE CHAVANGES et autorisé le 5 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000619W0003, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PD n° 01000619W0003

Demandeur

SCI VETERINAIRES DE CHAVANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01000619W0003, délivré le 5 avril 2019 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Paris. Le projet est porté par SCI VETERINAIRES DE CHAVANGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/04/2019

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETERINAIRES DE CHAVANGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314368929
SIRET: 31436892900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVANGES (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000619W0003
Code commune INSEE	10006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Paris à Arcis-sur-Aube (10700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI VETERINAIRES DE CHAVANGES et autorisé le 5 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000619W0003, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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1 Mail De Plaissance

Arcis-sur-Aube (10700)

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