Permis de démolir n° 01000624W0003 à Arcis-sur-Aube, 91 Rue De Paris
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 01000624W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01000624W0003, délivré le 22 août 2024 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 91 Rue De Paris.
Le terrain d'assiette couvre 1 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHUITRE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000624W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |