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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000619W0001

Permis de démolir n° 01000619W0001 à Arcis-sur-Aube, 1 Mail De Plaissance

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000619W0001, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 01000619W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000619W0001 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1 Mail De Plaissance.

Le terrain support du projet couvre 887 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2019

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000619W0001
Code commune INSEE	10006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Mail De Plaissance à Arcis-sur-Aube (10700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000619W0001, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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Arcis-sur-Aube (10700)

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PD n°01000618W0003 Autorisé

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