Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000624W0001

Permis de démolir n° 01000624W0001 à Arcis-sur-Aube, 73 Rue De Paris

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 01000624W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 73 Rue De Paris, le permis de démolir n° 01000624W0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 315 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RHEGES (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01000624W0001
Code commune INSEE 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue De Paris à Arcis-sur-Aube (10700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000624W0001, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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