Permis de démolir n° 01000620W0002 à Arcis-sur-Aube, 29 Rue De Chalons
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PD n° 01000620W0002
Demandeur
SCI D'ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000620W0002 a été délivré le 25 août 2020, pour un bâtiment situé 29 Rue De Chalons. Le dossier a été déposé par SCI D'ORMES.
Le terrain d'assiette couvre 630 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EA29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'ORMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477809826
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRESPY LE NEUF (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000620W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |