Permis de démolir n° 01000618W0003 à Arcis-sur-Aube, 67 Rue De Paris
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 01000618W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01000618W0003 a été délivré le 4 décembre 2018 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 67 Rue De Paris.
La parcelle concernée s'étend sur 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR AUBE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000618W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |