Permis de démolir n° 01000620W0003 à Arcis-sur-Aube
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PD n° 01000620W0003
Demandeur
LYCEE DES CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000620W0003 a été délivré le 2 octobre 2020. Le projet est porté par LYCEE DES CORDELIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE DES CORDELIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302754536
- SIRET
- 30275453600019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000620W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |