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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000617W0002

Permis de démolir n° 01000617W0002 à Arcis-sur-Aube, Route De Nozay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 24 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000617W0002, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PD n° 01000617W0002

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Nozay, le permis de démolir n° 01000617W0002 a été délivré le 24 octobre 2017 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI196, AI197, AI244. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI196 AI197 AI244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 562881292
SIRET: 56288129200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000617W0002
Code commune INSEE	10006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Nozay à Arcis-sur-Aube (10700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 24 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000617W0002, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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