Permis de construire Logement N° 01000624W0004

Permis de construire à Arcis-sur-Aube pour 981 m² de logement - 2 Route De Nozay

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 01000624W0004

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01000624W0004, délivré le 6 août 2024 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Nozay, Arcis-sur-Aube (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI197, AI196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 465 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI197 AI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000624W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Nozay, Arcis-sur-Aube (10700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000624W0004, instruit par la commune de Arcis-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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