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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000616W0001

Permis de démolir n° 01000616W0001 à Arcis-sur-Aube, 20 Rue Aristide Briand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000616W0001, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 01000616W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 01000616W0001 a été délivré le 10 mai 2016 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000616W0001
Code commune INSEE	10006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Aristide Briand à Arcis-sur-Aube (10700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000616W0001, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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Arcis-sur-Aube (10700)

08 août 2014 OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER

PD n°01000614W0003 Autorisé

19 Rue Du Colonel Driant

Arcis-sur-Aube (10700)

15 sept. 2014

PD n°01000615W0001 Autorisé

26 Rue Grassin

Arcis-sur-Aube (10700)

06 juil. 2015 OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°01000617W0001 Autorisé

81 Rue De Paris

Arcis-sur-Aube (10700)

06 juin 2017

PD n°01000617W0002 Autorisé

Route De Nozay

Arcis-sur-Aube (10700)

24 oct. 2017 SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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