Permis de démolir n° 00932419A0001 à Varilhes, 8 Av De La Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 00932419A0001
Demandeur
SCI F.M.B.F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Varilhes (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00932419A0001 porte sur un bâtiment situé 8 Av De La Gare. Le projet est porté par SCI F.M.B.F.
La parcelle concernée s'étend sur 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.M.B.F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877698217
- SIRET
- 87769821700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CRAMPAGNA (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00932419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |