Permis de démolir n° 00932422A0001 à Varilhes, La Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 00932422A0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Varilhes (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00932422A0001 porte sur un bâtiment situé La Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain d'assiette couvre 19 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2321. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Varilhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31079)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00932422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |