Permis de démolir n° 00932420A0001 à Varilhes, 10 Chem De Pernauzil
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PD n° 00932420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varilhes (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00932420A0001 a été délivré le 24 août 2020, pour un bâtiment situé 10 Chem De Pernauzil.
Le terrain support du projet couvre 3 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00932420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |