Permis de démolir n° 00932413G0002 à Varilhes, 13 Rue De Villote
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 00932413G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Varilhes (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00932413G0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Villote.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00932413G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |