Permis de démolir n° 00932414G0001 à Varilhes, 46 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PD n° 00932414G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00932414G0001 a été délivré le 7 juin 2014 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 46 Avenue Du 8 Mai 1945.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 9 permis de démolir référencés à Varilhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00932414G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |