Permis de démolir n° 0093061700001 à Tarascon-sur-Ariège, 15 Av De Sabart Saint Roch
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 0093061700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Av De Sabart Saint Roch, le permis de démolir n° 0093061700001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Tarascon-sur-Ariège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093061700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |