Permis de démolir n° 0093061500001 à Tarascon-sur-Ariège, Rte Nationale 20
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 0093061500001
Demandeur
ALUMINIUM PECHINEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0093061500001 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rte Nationale 20. ALUMINIUM PECHINEY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Tarascon-sur-Ariège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALUMINIUM PECHINEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969510940
- SIRET
- 96951094000394
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de ALUMINIUM PECHINEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |