Permis de démolir n° 0093061500002 à Tarascon-sur-Ariège, Rond-Point De Sabart Sabart
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2015
Dossier PD n° 0093061500002
Demandeur
ALUMINIUM PECHINEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2015 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0093061500002 porte sur un bâtiment situé Rond-Point De Sabart Sabart. Le demandeur déclaré est ALUMINIUM PECHINEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B294, B463, B272. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tarascon-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sabart
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALUMINIUM PECHINEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969510940
- SIRET
- 96951094000394
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de ALUMINIUM PECHINEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093061500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |